CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les “Conditions”) s’appliquent entre : La SARL ATELIER DU DIAMANT, SARL au capital social de 50 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 493 640 189, numéro de TVA intracommunauraire FR 45 493 640 189, dont le siège social est sis Centre Commercial Auchan, Boulevard André Bouloche, 69800 Saint-Priest (ci-après “ATELIER DU DIAMANT”), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet https://www.atelierdudiamant-creations.fr et/ou effectue un achat exclusivement auprès du site web ATELIER DU DIAMANT (ci-après “Le client »).

COORDONNÉES UTILES :

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

Téléphone : 06 15 97 18 21

Mail : serviceclient@atelierdudiamant-creations.fr

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ATELIER DU DIAMANT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. LIVRAISON :

Après confirmation de commande, ATELIER DU DIAMANT s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais précisés lors du processus d’achat. Le délai indiqué sur la fiche article est à compter à partir de la confirmation de votre commande et de la réception du règlement total de la commande. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec ATELIER DU DIAMANT à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par ATELIER DU DIAMANT.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ATELIER DU DIAMANT se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à ATELIER DU DIAMANT sont destinées a l’usage personnel des clients.  La livraison sera effectuée par un transporteur spécialisé ou mise à disposition dans l’un des points de vente ATELIER DU DIAMANT. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire ou à son représentant contre signature, soit en cas d’absence, déposé au bureau de Poste le plus proche. Le colis sera alors à retirer contre signature auprès de ce même bureau. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays hors CEE engendrent des frais supplémentaires à la charge du client. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les produits commandés sont livrés sous 2 à 3 semaines maximum à compter de la réception de votre commande. Pour certaines fabrications, des délais de fabrication, de traitement ou d’expédition peuvent être plus long, le client sera dans ce cas informé.

3. PRIX ET PAIEMENT :

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ATELIER DU DIAMANT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue), par Paypal, ou par virement bancaire et chèque bancaire en contactant ATELIER DU DIAMANT par email à serviceclient@atelierdudiamant-creations.fr ou au 06 15 97 18 21. En cas de paiement par carte bancaire, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

4. PRODUITS ET COMMANDE :

Pour passer une commande, le client déclare :

  • être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de ATELIER DU DIAMANT
  • être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels
  • Respecter les étapes de passation de commande, à savoir saisir toutes les données qui sont demandées (Nom, prénom, coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison…)
  • Vérifier l’exactitude des données saisies avant validation de la commande

ATELIER DU DIAMANT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les photographies des fiches produits ATELIER DU DIAMANT reproduisent le plus précisément possible la réalité. Attention, chaque ordinateur est configuré différemment, ainsi, la couleur des produits peut varier. La majorité des produits proposés à ses clients par ATELIER DU DIAMANT sont disponibles dans les boutiques. Par ailleurs, étant donnée que nous fabriquons chaque produit sur-mesure, leur poids, carats et d’autres mesures présentent sur les fiches produits peuvent très légèrement varier.

5. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMISES À TAILLE :

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Toutefois, et conformément au Code de la consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits fabriqués à la commande (majorité des produits ATELIER DU DIAMANT), ce que vous reconnaissez expressément.

Vous avez la possibilité de nous retourner les produits commandés qui ne vous donnerai pas entière satisfaction pour remboursement ou échange, ou pour réaliser un remise à taille du produit, dans un délai de 30 jours après la date de livraison. Pour qu’un retour soit accepté par ATELIER DU DIAMANT, veillez à respecter les conditions suivantes :

  • Informer le service client ATELIER DU DIAMANT par écrit ou par téléphone de votre décision, qui sera effective qu’à partir du moment où ATELIER DU DIAMANT accuse réception par écrit de votre demande de retour.
  • Votre colis est retourné à l’aide d’un bordereau fourni par le service client ATELIER DU DIAMANT.
  • Le ou les bijoux sont retournés dans un parfait état et dans leur écrin d’origine, avec le certificat, sans avoir été portés. Une vérification sera effectuée, les articles retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés, rayés ou salis ne seront en aucun cas repris.
  • Seulement les retours provenant de France ou de pays de l’Union Européenne sont pris en charge par ATELIER DU DIAMANT.

Sachez également que le retour n’est plus possible s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif. Le retour n’est possible que pour un seul produit par commande. Les produits vendus en dehors de l’Union Européenne ne pourront être remboursés ou échangés.

6. GARANTIES :

Tous nos produits sont garantis à vie contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l’usure due à l’utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

7. RESPONSABILITÉ :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site (contenu, contenu visuel ou sonore…) www.atelierdudiamant-creations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATELIER DU DIAMANT.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ATELIER DU DIAMANT.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les données personnelles collectées sur le site www.atelierdudiamant-creations.fr sont destinées à ATELIER DU DIAMANT, avec votre consentement. ATELIER DU DIAMANT s’engage à protéger vos données personnelles et à les traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes.

10. LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.